La démocratie directe, outil d’avenir

Pour le collectif CAOREE, l’objectif démocratique est une valeur dominante.

Au delà du système représentatif en vigueur dans le système politique Français et dans les partis politiques, la démocratie directe est un complément nécessaire pour renforcer la démocratie.

La démocratie directe a été imaginée en 1790 lors de la révolution Française, mais n’a pas été mise en œuvre à l’époque. Elle est en place dans 3 Etats, la Suisse, l’Uruguay et la Californie.

Elle est caractérisée par la mise en place d’un pouvoir d’initiative des citoyens pouvant aboutir à des décisions législatives analogues à celles des instances représentatives, parlements, conseils etc..

Le schéma ci dessous   illustre de façon simplifiée le système Suisse. Ce pouvoir peut s’exercer dans deux sens, soit pour accélérer une décision, par exemple l’initiative des Alpes en 1994 a permis d’interdire le transit des poids lourds et son transfert sur le train (ceci contre l’avis du gouvernement), soit pour freiner une décision des autorités contestée par les citoyens.

Diverses modalités sont possibles (initiatives, référendum, pétitions).Voir le site de l’IRI (« initiative for référendum institute » IRI-EUROPE.ORG)

La procédure pratiquée en France appelée référendum est en fait un plébiscite  initié « par le haut » et  n’est que consultatif et ne constitue pas un outil de démocratie directe. Seule l’initiative citoyenne  pouvant conduire à un vote citoyen est un outil de démocratie directe.

Le cas des partis politiques

Les partis politiques fonctionnent sur un mode représentatif, le parti Europe Écologie les verts a reconnu dans ses statuts le pouvoir d’initiative militante en complément  de ses instances représentatives, c’est le seul parti, mais les seuils très élevés du nombre des signatures à recueillir rendent cette possibilité quasi inopérante (entre 10 et 30%).

Les seuils habituellement utilisés en suisse pour les procédures de démocratie directe varient entre 1 et 3% des citoyens   pour valider une initiative .

Pour l’union Européenne la procédure en cours de finalisation suite au traité de Lisbonne est de 1 million de signatures soit pour 450 Ms de citoyens 0,2%.

Le système de la démocratie directe ne s’oppose pas au pouvoir législatif mais le complète en créant un contre pouvoir citoyen à ce dernier qui ne repose que sur un auto-contrôle loin d’être suffisant aux yeux de nombreux citoyens par exemple sur le cumul des mandats des élus. Par ailleurs, il serait susceptible de motiver les citoyens tentés de plus en plus par l’abstention lors des scrutins.

CAOREE est disponible pour répondre à la demande de collectifs sur des débats à ce sujet.

03/2011

Liens :

– IRI-EUROPE.ORG

– Wikipedia :démocratie directe

– Swissword.org : DVD sur le thème

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